Statuts FBTC

Fédération belge de Tir aux Clays a.s.b.l.

Numéro d’identification : 2422/63

STATUTS COORDONNES

CHAPITRE Ier. – Dénomination, siège social, but, durée.

Article 1er. L’association est dénommée : « Fédération belge de Tir aux Clays a.s.b.l. »

L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination « FBTC a.s.b.l. », « Belgische Federatie van Kleischieten v.z.w. », « BFK v.z.w. » ou « Belgian Clayshooting Federation a.s.b.l. » dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association.

Article 2. L’association a son siège social Turnhoutsebaan 206, 2970 Schilde, dans l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

Article 3. L’association a pour but :

1° de grouper, au niveau national, les fédérations régionales auxquelles sont affiliées les sociétés belges de tirs aux armes de chasse et de sport sur cibles artificielles;

2° de promouvoir, organiser, contrôler et développer la pratique du tir sur cibles artificielles ;

3° d’établir les règlements du sport qu’elle régit en conformité avec les normes édictées par les fédérations internationales et d’en assurer le respect ;

4° d’aider à la formation de sociétés de tir nouvelles dans chacune des régions ;

5° en collaboration avec les fédérations régionales, de préparer et organiser les manifestations nationales et internationales ;

6° de représenter les fédérations régionales au niveau des fédérations internationales.

L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, notamment, par l’organisation de compétitions, réunions et fêtes sportives ou autres, par l’acquisition ou la location de tout emplacement immeuble et meuble généralement quelconque, la création, la mise en état et l’exploitation de toute installation sportive ou extra-sportive, ainsi que de club-houses, restaurants, buffets, salles de réunion et autres, la création, l’édition et l’exploitation de revues, journaux, brochures ou publications sportives.

L’association peut, d’une manière générale et par tous moyens autorisés par la loi, prendre un intérêt dans toute association sportive similaire et, éventuellement, toute activité s’y rattachant.

L’association déclare se conformer :

- à toute législation ou réglementation applicable en matière de sport amateur ;
- à toute législation ou réglementation applicable en matière de santé et de sport ;
- aux principes et règles de la démocratie ;
- à la réglementation européenne en matière de droit de l’homme ;
- à la réglementation internationale en matière de droit de l’enfant.

Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5. Toute discussion politique, philosophique, linguistique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

CHAPITRE II. – Membres.

Article 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 12.

Seuls les membres effectifs sont à considérer comme membres à part entière de l’association, et ont le droit de participer et de voter à l’assemblée générale.

Les membres effectifs comprennent des personnes morales, à savoir les fédérations régionales regroupant les sociétés belges de tir aux clays, et des personnes physiques émanant desdites fédérations et dûment mandatées par elles, en nombre égal pour chacune d’elles.

Les personnes morales sont les suivantes :

- l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone a.s.b.l., dont le siège social est situé Rue de la Gare du Nord 5, 6530 Thuin, représentée par son vice-président administrateur responsable du tir aux clays, agissant au nom et pour le compte de la fédération ;

- la Vlaamse Schietsportkoepel v.z.w., dont le siège social est situé Boomgaardstraat 22 bus 7, 2600 Berchem, représentée par le président du comité de direction tir aux clays, agissant au nom et pour le compte de la fédération.

Les personnes physiques se répartissent comme suit :

- le vice-président administrateur responsable du tir aux clays de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone a.s.b.l., agissant en son nom propre ;

- le président du comité de direction tir aux clays de la Vlaamse Schietsportkoepel v.z.w., agissant en son nom propre ;

- cinq représentants de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone a.s.b.l., membres de la Commission Régionale Clays a.s.b.l., dûment mandatés à cet effet ;

- cinq représentants de la Federatie Kleischutters Vlaamse Land v.z.w. dûment mandatés à cet effet par ladite fédération.

Les fédérations régionales fourniront avant la fin du mois de janvier de chaque année la liste de leurs représentants dûment mandatés aux fins de les représenter au sein de l’association.

En cas de décès, de démission ou de révocation d’une personne physique, ou lorsqu’une personne physique n’est plus mandatée par la fédération régionale dont elle est issue pour la représenter au sein de l’association, elle devra être remplacée sans délai par une autre personne physique émanant de la même fédération, et remplissant les mêmes fonctions au sein de celle-ci, de manière à maintenir à tout moment la parité entre les fédérations régionales.

Les membres adhérents de l’association comptent :

- des membres d’honneur, soit des personnes éminentes de nationalité belge ou étrangère, qui ont rendu des services dans les domaine des activités de l’association ;

- des membres bienfaiteurs, auxquels ce titre peut être décerné en témoignage de leurs dons ou legs, acceptés par l’association en conformité avec les lois en vigueur ;

- des membres effectifs et des membres adhérents des fédérations régionales.

Lorsqu’une personne souhaite devenir membre effectif ou adhérent de l’association, elle devra adresser une demande écrite au conseil d’administration, qui la soumettra à l’assemblée générale pour décision.

CHAPITRE III. – Administration, direction, surveillance.

Article 7. L’association est administrée par un conseil d’administration.

Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à huit.

Le conseil d’administration sera composé au minimum par les présidents et trois administrateurs de chacune des fédérations régionales, et en tout état de cause, par un nombre égal d’administrateurs pour chacune d’elles.

Le conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale pour un terme de trois ans.

Lors de la mise en place du conseil d’administration, le président de l’une des fédérations régionales sera nommé président du conseil d’administration de l’association, le président de l’autre fédération régionale étant simultanément nommé vice-président. Lors de la mise en place du conseil d’administration pour le terme suivant, le président nommé sera le président de la fédération régionale dont était issu le vice-président et le vice-président nommé sera le président de la fédération régionale dont était issu le président au cours du terme précédent.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des autres administrateurs.

En cas de décès, de démission ou de révocation d’un administrateur, celui-ci devra être remplacé par un autre administrateur émanant de la même fédération régionale et remplissant la même fonction au sein de celle-ci, le nouvel administrateur achevant le mandat de l’administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué, après ratification par l’assemblée générale.

Les candidatures au poste d’administrateur devront être déposées par les fédérations régionales au secrétariat de l’association avant la fin du mois de janvier précédant l’assemblée générale annuelle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.

Article 8. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il le juge opportun, ou à la demande de la moitié au moins des administrateurs.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs, au moins huit jours à l’avance, par pli non recommandé à la poste, par le président, le vice-président ou le secrétaire général, et mentionneront l’ordre du jour.

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux, sans qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Toute procuration doit être faite par écrit.

La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations, qu’ils soient présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion du conseil peut être convoquée avec le même ordre du jour, qui pourra valablement délibérer pour autant que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration pourra, en cas d’urgence motivée et constatée, prendre toute mesure réservée à la décision de l’assemblée générale, sauf à convoquer celle-ci immédiatement en séance extraordinaire, afin de faire procéder à la ratification des mesures prises.

Article 9. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association.

Ils sont signés par le président de la réunion et par deux administrateurs émanant chacun d’une fédération nationale. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-président ou, à leur défaut, par le secrétaire général.

Des copies des procès-verbaux sont adressées à touts les administrateurs par le secrétaire général.

Article 10. Les administrateurs ne sont pas engagés personnellement par les actes de l’association. Ils sont uniquement responsables de l’exécution de leur mandat ou des fautes commises dans leur gestion.

Article 11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’utilisation de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur qui agira en tant qu’administrateur délégué. Le conseil d’administration fixera les pouvoirs de l’administrateur délégué.

Le conseil d’administration peut également décider de constituer un comité de direction, dont peuvent faire partie des administrateurs, des personnes physiques membres effectifs de l’association, ou d’autres personnes physiques choisies au sein des fédérations régionales. Le conseil d’administration précisera les tâches dont ce comité aura la charge.

Article 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou de deux administrateurs, émanant chacun de l’une des fédérations régionales.

Article 13. Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations sont valablement signés, au nom du conseil d’administration et en exécution des décisions prises par celui-ci, soit par l’administrateur délégué, le cas échéant, soit par deux administrateurs, émanant chacun de l’une des fédérations régionales, agissant conjointement, ni l’administrateur délégué, ni les deux administrateurs agissant conjointement n’ayant à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 14. La gestion financière de l’association sera surveillée par deux commissaires qui seront choisis par l’assemblée générale parmi les personnes physiques figurant au nombre des membres effectifs représentant les fédérations régionales, mais n’ayant pas la qualité d’ administrateurs de l’association, à raison d’un commissaire par fédération.

Les mandats des commissaires sont gratuits.

CHAPITRE IV. – Assemblées générales.

Article 15. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, et est composée uniquement par les membres effectifs de l’association.

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires ;

4° la décharge des administrateurs et commissaires ;

5° l’approbation des comptes et budget ;

6° la dissolution volontaire de l’association ;

7° l’admission et l’exclusion de membres.

Article 16. L’assemblée générale annuelle ou ordinaire se réunit le deuxième samedi du mois de février.

L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration le juge opportun ou chaque fois qu’un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Elle sera alors convoquée au plus tard quinze jours après la décision du conseil ou la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 17. Les convocations aux assemblées générales sont envoyées aux membres effectifs par courrier individuel sous forme de pli non recommandé à la poste au moins huit jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration, et est mentionné dans la convocation. Le conseil d’administration est tenu d’y inscrire les points dont l’examen est demandé par un vingtième au moins des membres effectifs.

Article 18. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration, qui doit être écrite. Chaque membre effectif a un droit de vote égal.

L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d’administration, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19. Sous réserve de ce qui suit, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes de voix des membres effectifs présents ou représentés.

Dans le cas où la présence des deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés, est requise, c’est-à-dire, soit pour une modification des statuts, soit pour la dissolution de l’association, si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter soit les modifications statutaires, soit la dissolution de l’association, aux majorités prévues. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial, et signés par le président du conseil d’administration et par deux administrateurs, émanant chacun d’une fédération régionale.

Les copies sont adressées aux membres effectifs par le secrétaire général, et signées par lui.

CHAPITRE V. – Dissolution, liquidation.

Article 21. L’assemblée générale qui prononce la dissolution de l’association nomme un ou deux liquidateurs, et détermine ses ou leurs pouvoirs.

Après apurement du passif, le résidu éventuel sera versé à une œuvre de bienfaisance ou à une autre association ayant un but similaire.

CHAPITRE VI. – Cotisations.

Article 22. L’assemblée générale fixe les cotisations payables par les membres effectifs pour chaque année. Les cotisations peuvent ne pas être identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.

Les cotisations annuelles ne pourront dépasser un montant de € 5.000 par membre effectif.

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.

CHAPITRE VII. – Comptes et budgets.

Article 23. L’exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les comptes étant arrêtés à cette dernière date.

Le conseil d’administration établira le bilan et les comptes de résultats de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’année suivante.

Comptes et budgets seront soumis à l’assemblée générale pour approbation.

CHAPITRE VIII. – Dispositions diverses.

Article 24. Tous les points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à la loi.

Article 25. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Adoptés en novembre 2004, modifiés en décembre 2009, modifiés en février 2012.